Loi de finances : comment se vote le budget de l'État
Chaque automne, l'Assemblée vote le budget de la France. Calendrier, procédure et enjeux du texte le plus lourd du quinquennat.
Le rite d'automne
Le projet de loi de finances (PLF) est déposé par le gouvernement au plus tard le premier mardi d'octobre. Il fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année suivante. C'est le texte le plus commenté, le plus amendé, le plus scruté.
70 jours pour trancher
Le Parlement dispose de 70 jours pour adopter la loi de finances. Passé ce délai, le gouvernement peut légiférer par ordonnances. Une épée de Damoclès qui pèse sur les débats.
Les missions budgétaires
Le budget est découpé en missions : Éducation, Défense, Écologie, Justice, etc. Chaque mission fait l'objet d'un vote séparé. Suivre les votes mission par mission révèle les priorités réelles d'une majorité.
Le rôle de la commission des Finances
Traditionnellement présidée par un député d'opposition, la commission des Finances contrôle l'exécution du budget. Un contre-pouvoir institutionnel précieux dans une Assemblée sans majorité stable.
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