Scrutins
8 434 scrutins · XVIIe législature
16e législature- n°8428✓ Adopté17e législature
Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
178 pour163 contre5 abst. - n°8429✓ Adopté17e législature
L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
258 pour84 contre10 abst. - n°8430✓ Adopté17e législature
L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
378 pour7 contre173 abst. - n°8431✓ Adopté17e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
279 pour81 contre66 abst. - n°8432✗ Rejeté17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
85 pour207 contre1 abst. - n°8433✓ Adopté17e législature
L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
351 pour179 contre7 abst. - n°8434✓ Adopté17e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
276 pour86 contre2 abst. - n°8418✓ Adopté17e législature
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
359 pour1 contre81 abst. - n°8419✓ Adopté17e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
462 pour0 contre0 abst. - n°8420✗ Rejeté17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
42 pour198 contre1 abst. - n°8421✓ Adopté17e législature
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
376 pour92 contre4 abst. - n°8422✗ Rejeté17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
126 pour247 contre1 abst. - n°8423✓ Adopté17e législature
La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
211 pour163 contre13 abst. - n°8424✗ Rejeté17e législature
L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
121 pour131 contre119 abst. - n°8425✓ Adopté17e législature
L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
200 pour10 contre170 abst. - n°8426✓ Adopté17e législature
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
241 pour88 contre38 abst. - n°8427✓ Adopté17e législature
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
296 pour224 contre41 abst. - n°8360✓ Adopté17e législature
L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
32 pour19 contre1 abst. - n°8361✗ Rejeté17e législature
L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
25 pour35 contre4 abst. - n°8362✗ Rejeté17e législature
L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
18 pour50 contre0 abst.