n°2789scrutin public ordinaire
L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "UDR"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(53 votants exprimés)
44
Pour
83%
7
Contre
13%
2
Abstentions
4%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗