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n°2875scrutin public solennel

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).

Demandeur : Conférence des Présidents

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(540 votants exprimés)

537
Pour
99%
0
Contre
0%
3
Abstentions
1%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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