2908scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Demandeur : Présidente de séance

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(60 votants exprimés)

29
Pour
48%
23
Contre
38%
8
Abstentions
13%

Position par groupe

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