2910scrutin public ordinaire👥 Social

Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Demandeur : Présidente de séance

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(67 votants exprimés)

27
Pour
40%
34
Contre
51%
6
Abstentions
9%

Position par groupe

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