2918scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(54 votants exprimés)

17
Pour
31%
35
Contre
65%
2
Abstentions
4%

Position par groupe

Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.

Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗