n°2918scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(54 votants exprimés)
17
Pour
31%
35
Contre
65%
2
Abstentions
4%
Position par groupe
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