n°2936scrutin public ordinaire
L’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(111 votants exprimés)
111
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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