2937scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(117 votants exprimés)

22
Pour
19%
94
Contre
80%
1
Abstentions
1%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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