n°2955scrutin public ordinaire
L’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(117 votants exprimés)
8
Pour
7%
53
Contre
45%
56
Abstentions
48%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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