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n°2957scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Demandeur : Conférence des Présidents

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(564 votants exprimés)

316
Pour
56%
223
Contre
40%
25
Abstentions
4%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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