n°2966scrutin public ordinaire
L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(143 votants exprimés)
12
Pour
8%
121
Contre
85%
10
Abstentions
7%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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