3050scrutin public ordinaire

L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(131 votants exprimés)

10
Pour
8%
79
Contre
60%
42
Abstentions
32%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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