n°3053scrutin public ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(168 votants exprimés)
132
Pour
79%
0
Contre
0%
36
Abstentions
21%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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