n°3060scrutin public ordinaire
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(373 votants exprimés)
257
Pour
69%
105
Contre
28%
11
Abstentions
3%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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