n°3260scrutin public ordinaire
La proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(374 votants exprimés)
185
Pour
49%
184
Contre
49%
5
Abstentions
1%
Position par groupe
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