3271scrutin public ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(327 votants exprimés)

148
Pour
45%
173
Contre
53%
6
Abstentions
2%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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