n°3276scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
Demandeur : Président de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(272 votants exprimés)
104
Pour
38%
164
Contre
60%
4
Abstentions
1%
Position par groupe
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