3505scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(261 votants exprimés)

87
Pour
33%
162
Contre
62%
12
Abstentions
5%

Position par groupe

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