3507scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(220 votants exprimés)

86
Pour
39%
131
Contre
60%
3
Abstentions
1%

Position par groupe

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