3509scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(239 votants exprimés)

232
Pour
97%
3
Contre
1%
4
Abstentions
2%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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