3511scrutin public ordinaire👥 Social

L'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(184 votants exprimés)

94
Pour
51%
87
Contre
47%
3
Abstentions
2%

Position par groupe

Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.

Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗