n°3616scrutin public ordinaire👥 Social
Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(204 votants exprimés)
169
Pour
83%
34
Contre
17%
1
Abstentions
0%
Position par groupe
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