n°3692scrutin public ordinaire👥 Social
Le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(341 votants exprimés)
341
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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