n°3695scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(249 votants exprimés)
242
Pour
97%
1
Contre
0%
6
Abstentions
2%
Position par groupe
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