n°3767scrutin public ordinaire💰 Budget
Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(213 votants exprimés)
138
Pour
65%
70
Contre
33%
5
Abstentions
2%
Position par groupe
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