n°3782scrutin public ordinaire💰 Budget
Le sous-amendement n° 3997 de M. Masséglia à l'amendement n° 1881 de M. Labaronne et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(190 votants exprimés)
66
Pour
35%
37
Contre
19%
87
Abstentions
46%
Position par groupe
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