n°3806scrutin public ordinaire💰 Budget
Le sous-amendement n° 4009 de Mme Le Meur à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(204 votants exprimés)
138
Pour
68%
3
Contre
1%
63
Abstentions
31%
Position par groupe
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