n°3807scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(209 votants exprimés)
158
Pour
76%
49
Contre
23%
2
Abstentions
1%
Position par groupe
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