n°3813scrutin public ordinaire💰 Budget
Le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(164 votants exprimés)
125
Pour
76%
32
Contre
20%
7
Abstentions
4%
Position par groupe
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