3819scrutin public ordinaire💰 Budget

L'amendement n° 286 de M. Meurin et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Demandeur : Président de séance

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(206 votants exprimés)

92
Pour
45%
112
Contre
54%
2
Abstentions
1%

Position par groupe

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