n°3825scrutin public ordinaire💰 Budget
Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Président de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(179 votants exprimés)
94
Pour
53%
68
Contre
38%
17
Abstentions
9%
Position par groupe
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