n°3994scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(278 votants exprimés)
90
Pour
32%
159
Contre
57%
29
Abstentions
10%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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