n°4142scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(209 votants exprimés)
96
Pour
46%
110
Contre
53%
3
Abstentions
1%
Position par groupe
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