n°4159scrutin public ordinaire💰 Budget
Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(233 votants exprimés)
127
Pour
55%
94
Contre
40%
12
Abstentions
5%
Position par groupe
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