n°4303scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(197 votants exprimés)
59
Pour
30%
137
Contre
70%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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