n°4373scrutin public ordinaire
Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(170 votants exprimés)
40
Pour
24%
129
Contre
76%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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