4455scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Demandeur : Présidente de séance

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(263 votants exprimés)

106
Pour
40%
121
Contre
46%
36
Abstentions
14%

Position par groupe

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