4457scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Demandeur : Présidente de séance

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(253 votants exprimés)

48
Pour
19%
173
Contre
68%
32
Abstentions
13%

Position par groupe

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