n°4465scrutin public ordinaire👥 Social
Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(222 votants exprimés)
14
Pour
6%
205
Contre
92%
3
Abstentions
1%
Position par groupe
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