n°4466scrutin public ordinaire👥 Social
Le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(219 votants exprimés)
74
Pour
34%
144
Contre
66%
1
Abstentions
0%
Position par groupe
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