n°4474scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(246 votants exprimés)
168
Pour
68%
65
Contre
26%
13
Abstentions
5%
Position par groupe
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