4486scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(253 votants exprimés)

73
Pour
29%
177
Contre
70%
3
Abstentions
1%

Position par groupe

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