Logo MandatMandat
n°4489scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Demandeur : Présidente de séance

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(209 votants exprimés)

88
Pour
42%
118
Contre
56%
3
Abstentions
1%

Position par groupe

Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.

Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗