n°4490scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(218 votants exprimés)
80
Pour
37%
34
Contre
16%
104
Abstentions
48%
Position par groupe
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