4500scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Demandeur : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(214 votants exprimés)

100
Pour
47%
111
Contre
52%
3
Abstentions
1%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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