n°4522scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(196 votants exprimés)
80
Pour
41%
112
Contre
57%
4
Abstentions
2%
Position par groupe
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