n°4523scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(230 votants exprimés)
225
Pour
98%
5
Contre
2%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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