n°4533scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(198 votants exprimés)
147
Pour
74%
50
Contre
25%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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