n°4536scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(299 votants exprimés)
121
Pour
40%
178
Contre
60%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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